Textes de référence fusion

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Modalités de la fusion DDE/DDAF

Textes de référence fusion


PDF - 195.6 ko
La circulaire du 23 janvier 2008

L’objet de la circulaire est de définir le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la fusion.

PDF - 238.7 ko
Annexe I de la circulaire du 23/01/08

Liste des départements avec date de création de la DDEA indiquant le préfigurateur

PDF - 462.1 ko
Annexe II de la circulaire du 23/01/08

Instructions générales pour la création des DDEA

le 22 février 2008 par DARBOUX Nadege
modifie le 26 février 2008
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