Préparation fusion DDE/DDAF 25

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Edito

Textes de référence fusion


La circulaire du 23 janvier 2008 L’objet de la circulaire est de définir le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la fusion. Annexe I de la circulaire du 23/01/08 Liste des départements avec date de création de la DDEA indiquant le préfigurateur Annexe II de la circulaire du 23/01/08 Instructions générales pour la création des DDEA
le 22 février 2008 par DARBOUX Nadege
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